Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment r...
Kaydedildi:
| Yazar: | Ytier, David, 1990- |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Giriş yazarı, vb.), Oliva, Éric, 1965-...., juriste (Giriş yazarı, vb.) |
| Materyal Türü: | Thèse numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Seri Bilgileri: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-[II]-457 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité, David Ytier,..., 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-461 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-20790-9 |
Benzer Materyaller
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Moderniser la fiscalité locale
(Livre papier)
Economica, 1990 -
L'égalité.
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Ingber, Léon, 1938-2024
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Fiscalité du patrimoine immobilier : achat, vente, construction, location
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Fiscalité française, examen de thèmes méconnus
(Livre papier)
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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
(Thèse numérique)
Sempastous, Vincent, 1989-
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