La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie mais aussi de la géographie. Elles sont é...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Andre forfattere: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : |
| Serier: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-543 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La péréquation financière en droit des collectivités territoriales, Vincent Sempastous,..., 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-543 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-22446-3 |