Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment r...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Col·lecció: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-[II]-457 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité, David Ytier,..., 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-461 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-20790-9 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l impôt le moins nocif pour l économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale . Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu il nomme le spectre de la différenciation parfois assimilée à l inégalité " |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-[II]-457 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [383]-442. Index |
| ISBN: | 9782247210268 (ebook) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |