Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment r...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Ytier, David, 1990-
מחברים אחרים: Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.), Oliva, Éric, 1965-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse numérique
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2021.
סדרה:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-06
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-[II]-457 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité, David Ytier,..., 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-461 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-20790-9
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245 1 0 |a Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité   |c David Ytier,... ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos d Éric Oliva. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2021. 
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500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-[II]-457 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Aix-Marseille. 2019 
504 |a Bibliographie p. [383]-442. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l impôt le moins nocif pour l économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale . Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu il nomme le spectre de la différenciation parfois assimilée à l inégalité " 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Impôt local 
650 |a Égalité 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit 
650 |a Droit fiscal 
700 1 |a Larcher, Gérard,  |d 1949-....,  |c vétérinaire.  |4 aui 
700 1 |a Oliva, Éric,  |d 1965-....,  |c juriste.  |4 aui 
776 0 |0 254762611  |t Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité  |f David Ytier,...  |d 2021  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (XVII-461 p.)  |s Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle  |z 978-2-247-20790-9 
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