Le congé pénitentiaire : :: SCD d'Orléans

Le congé pénitentiaire : recommandation no R(82) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs

Le congé pénitentiaire : recommandation no R(82) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs

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Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:	Recommandation No... adoptée,
Awdur Corfforaethol:	Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Awdur)
Fformat:	Livre papier
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	Strasbourg : Conseil de l'Europe 1983.
Pynciau:	Prisonniers > Permissions de sortir > Europe de l'Ouest
Nodyn:	La couv. porte : Affaires juridiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:	Recommandation No... adoptée

Eitemau Tebyg

Education en prison : recommandation n˚R (89) 12, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 octobre 1989 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1990)

Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs.
Cyhoeddwyd: (1983)

Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1983)

Règles pénitentiaires européennes : recommandation no R(87)3 adoptée
Cyhoeddwyd: (1987)

Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative : recommandation n˚R (89) 8, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1989 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1990)

Droit de l'application des peines
gan: Herzog-Evans, Martine, 1963-
Cyhoeddwyd: (2002)

La démographie carcérale dans les États membres du Conseil de l'Europe : rapport présenté à la sixième Conférence des directeurs d'administration pénitentiaire organisée par le Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1-2-3 juin 1983
Cyhoeddwyd: (1983)

Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1984)

Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1981)

Harmonisation des procédures nationales en matière d'asile : recommandation no R(81) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 novembre 1981 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1982)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le transférement des personnes condamnées : convention ouverte à la signature le 21 mars 1983 [à Strasbourg]
Cyhoeddwyd: (1983)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques : recommandation no R(83) 10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1984)

Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1981)

L'enseignement, la recherche et la formation en matière " informatique et droit " : recommandation no R (80) 3 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 30 avril 1980 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1981)

Principes de procédure civile propres à améliorer le fonctionnement de la justice : recommandation no R(84) 5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1984)

Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe : recommandation no R(85) 2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 février 1985 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1985)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1989)

Protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires : recommandation no R(83) 2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 février 1983 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1983)

Détention et traitement des détenus dangereux : recommandation no R(82) 17 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1983)

Moyens de faciliter l'accès à la justice : recommandation n˚R (81) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 14 mai 1981 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1981)

Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international. 1964-1982.
Cyhoeddwyd: (1983)

Violence au sein de la famille : recommandation no R(85)4 adoptée
Cyhoeddwyd: (1986)

Les nouveaux espaces ruraux de l'Europe atlantique : hommage au Professeur Roger Béteille
Cyhoeddwyd: (2000)

Recommandations du Comité des ministres intéressant directement les administrations pénitentiaires
Cyhoeddwyd: (1981)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
gan: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et al.
Cyhoeddwyd: (2000)

L'habitat dispersé dans l'Europe médiévale et moderne : actes des XVIIIes Journées internationales d'histoire de l'Abbaye de Flaran, 15-16-17 septembre 1996
gan: Astoul, Guy, 1944-, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Les copépodes des eaux continentales d'Europe occidentale
gan: Dussart, Bernard, 1922-2008
Cyhoeddwyd: (1967)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
gan: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et al.
Cyhoeddwyd: (2006)

Prés et pâtures en Europe occidentale : actes des XXVIIIes Journées internationales d'Histoire de l'Abbaye de Flaran, 15 et 16 septembre 2006
Cyhoeddwyd: (2008)

Prés et pâtures en Europe occidentale : actes des XXVIIIes Journées internationales d'Histoire de l'Abbaye de Flaran, 15 et 16 septembre 2006
gan: Brumont, Francis, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

L'Europe, des nationalismes aux nations
gan: Guillaume, André, 1926-2012, et al.
Cyhoeddwyd: (1996)

Histoire sociale de l'Europe : industrialisation et société en Europe occidentale, 1880-1970
gan: Guedj, François, 19..-
Cyhoeddwyd: (1998)

Plantes et cultures nouvelles : en Europe occidentale au Moyen Age et à l'époque moderne
gan: Ruas, Marie-Pierre, 19..-, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

La plante compagne : pratique et imaginaire de la flore sauvage en Europe occidentale
gan: Lieutaghi, Pierre, 1939-
Cyhoeddwyd: (1998)

Le travail pénitentiaire : rapport
Cyhoeddwyd: (1976)

L'industrialisation de l'Europe occidentale (1880-1970)
gan: Marseille, Jacques, 1945-2010
Cyhoeddwyd: (1998)

A financial history of Western Europe
gan: Kindleberger, Charles Poor, 1910-2003
Cyhoeddwyd: (1993)

Terroirs et communautés rurales dans l'Europe occidentale au Moyen âge
gan: Sivéry, Gérard, 1925-2012
Cyhoeddwyd: (1990)

L'administration de l'enseignement en Europe : actes du colloque tenu à Aix en octobre 1990
Cyhoeddwyd: (1991)

L'artisan au village dans l'Europe médiévale et moderne : actes des XIXes Journées internationales d'histoire de l'Abbaye de Flaran, 5-6-7 septembre 1997
Cyhoeddwyd: (2001)

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