Code de la sécurité sociale 2024

Cette 25e édititon intègre notamment : les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ; le décret du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ; le décret...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Coursier, Philippe, 1966- (Redaktor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : LexisNexis DL 2023.
Wydanie:25e édition /
Seria:Lescodes bleus
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Streszczenie:Cette 25e édititon intègre notamment : les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ; le décret du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 26 avril 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du Code de la sécurité sociale ; le décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations ; le décret du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l'aide financière exceptionnelle versée aux ménéges les plus modestes ; la loi du 14 avril 2023 portant loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et réforme des retraites ; le décret du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ; la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Opis fizyczny:1 volume (XXII-3955 pages) ; 20cm.
Bibliografia:Bibliographie pages 1-7. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711038268 (relié) :
ISSN:1622-6208