Code de la sécurité sociale 2024

Cette 25e édititon intègre notamment : les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ; le décret du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ; le décret...

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Bibliographic Details
Corporate Author: France (Author)
Other Authors: Coursier, Philippe, 1966- (Editor)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : LexisNexis DL 2023.
Edition:25e édition /
Series:Lescodes bleus
Subjects:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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