Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté

L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en lig...

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Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (Commentatore del testo scritto), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Commentatore del testo scritto), Vivien, Céline, 19..- (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2023.
Edizione:3e édition, [2024], [à jour des lois du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; décret du 7 juin 2022 modifiant le code de procédure pénale, le code de la justice pénale des mineurs et diverses dispositions en raison de l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.].
Serie:Codes Dalloz
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la justice pénale des mineurs 2024
Edition sous un autre format:• Code de la justice pénale des mineurs 2024, annoté et commenté, [France], 3e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22763-1

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