Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté

L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en lig...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (書かれたテキストへのコメンテーター), Orillard-Léna, Maud, 1976- (書かれたテキストへのコメンテーター), Vivien, Céline, 19..- (書かれたテキストへのコメンテーター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2023.
版:3e édition, [2024], [à jour des lois du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; décret du 7 juin 2022 modifiant le code de procédure pénale, le code de la justice pénale des mineurs et diverses dispositions en raison de l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.].
シリーズ:Codes Dalloz
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la justice pénale des mineurs 2024
Edition sous un autre format:• Code de la justice pénale des mineurs 2024, annoté et commenté, [France], 3e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22763-1
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245 1 0 |a Code de la justice pénale des mineurs :  |b annoté et commenté   |c [France] ; commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils,... ; coordination éditoriale de Maud Léna,... ; avec le concours de Céline Vivien,... 
250 |a 3e édition, [2024], [à jour des lois du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; décret du 7 juin 2022 modifiant le code de procédure pénale, le code de la justice pénale des mineurs et diverses dispositions en raison de l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2023. 
300 |a 1 vol. (XXI-872 p.) ;  |c 21 cm. 
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504 |a Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. 
520 |a L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. 
650 |a Justice pour mineurs  |x Administration  |z France 
650 |a Responsabilité pénale des mineurs  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Bonfils, Philippe,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Orillard-Léna, Maud,  |d 1976- .  |4 cwt 
700 1 |a Vivien, Céline,  |d 19..-  |4 cwt 
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997 |0 1081653  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE MIN