Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe : :: SCD d'Orléans

Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe : recommandation no R(85) 2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 février 1985 et exposé des motifs

Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe : recommandation no R(85) 2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 février 1985 et exposé des motifs

Salvato in:

Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:	Recommandation No... adoptée,
Ente Autore:	Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Autore)
Natura:	Livre papier
Lingua:	Français
Pubblicazione:	Strasbourg : Conseil de l'Europe 1985.
Serie:	Legal affairs
Soggetti:	Femmes > Statut juridique > Europe de l'Ouest Discrimination sexuelle > Droit > Europe de l'Ouest Discrimination sexuelle > Pays de l'Union européenne
Nota:	Notes bibliogr.
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Variante du titre:	Recommandation No... adoptée

Documenti analoghi

Genre et islamophobie : discriminations, préjugés et représentations en Europe
di: Lépinard, Éléonore, 1976-...., sociologue, et al.
Pubblicazione: (2021)

Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative : recommandation n˚R (89) 8, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1989 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1990)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques : recommandation no R(83) 10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1984)

Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1984)

Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1981)

Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs.
Pubblicazione: (1983)

Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1981)

Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1983)

L'égalité des sexes et la politique du personnel dans le secteur public
Pubblicazione: (2002)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
di: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et al.
Pubblicazione: (2000)

Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international. 1964-1982.
Pubblicazione: (1983)

Les copépodes des eaux continentales d'Europe occidentale
di: Dussart, Bernard, 1922-2008
Pubblicazione: (1967)

Education en prison : recommandation n˚R (89) 12, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 octobre 1989 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1990)

Le monde des tourbières et des marais : France, Suisse, Belgique et Luxembourg
di: Manneville, Olivier, 19..-...., biologiste
Pubblicazione: (1999)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
di: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et al.
Pubblicazione: (2006)

Principes de procédure civile propres à améliorer le fonctionnement de la justice : recommandation no R(84) 5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1984)

Amour et sexualité en Occident
Pubblicazione: (1991)

L'enseignement, la recherche et la formation en matière " informatique et droit " : recommandation no R (80) 3 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 30 avril 1980 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1981)

Plantes et cultures nouvelles : en Europe occidentale au Moyen Age et à l'époque moderne
di: Ruas, Marie-Pierre, 19..-, et al.
Pubblicazione: (2020)

Guide des curieux du bord de mer : 300 questions-réponses
di: Albouy, Vincent, 1959-...., entomologiste
Pubblicazione: (2004)

Le congé pénitentiaire : recommandation no R(82) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1983)

Les nouveaux espaces ruraux de l'Europe atlantique : hommage au Professeur Roger Béteille
Pubblicazione: (2000)

La plante compagne : pratique et imaginaire de la flore sauvage en Europe occidentale
di: Lieutaghi, Pierre, 1939-
Pubblicazione: (1998)

La tyrannie du national : le droit d'asile en Europe (1793-1993)
di: Noiriel, Gérard, 1950-
Pubblicazione: (1991)

La recherche fondamentale et les universités : réflexions sur les disparités internationales
di: Ben-David, Joseph, 1920-1986, sociologue
Pubblicazione: (1968)

L'administration de l'enseignement en Europe : actes du colloque tenu à Aix en octobre 1990
Pubblicazione: (1991)

La position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale
Pubblicazione: (1985)

Villes et districts industriels en Europe occidentale (XVIIe-XXe siècle) : [actes du colloque des 7 et 8 décembre 2000]
di: Alaimo, Aurelio, et al.
Pubblicazione: (2013)

Le monde des tourbières et des marais : France, Suisse, Belgique, Luxembourg
di: Manneville, Olivier, et al.
Pubblicazione: (2006)

Protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires : recommandation no R(83) 2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 février 1983 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1983)

Enrichissement : une critique de la marchandise
di: Boltanski, Luc, 1940-...., sociologue, et al.
Pubblicazione: (2017)

A financial history of Western Europe
di: Kindleberger, Charles Poor, 1910-2003
Pubblicazione: (1993)

Harmonisation des procédures nationales en matière d'asile : recommandation no R(81) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 novembre 1981 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1982)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs
Pubblicazione: (1989)

The future of cities and energies in western Europe : scales, actors and social experiments
di: Hamman, Philippe, 1974-
Pubblicazione: (2025)

Jardins en ville, villes en jardin = Gardens in the city : Amsterdam, Berlin, Bruxelles, Lyon, Nantes, Paris, Toulouse, Strasbourg
di: Terrin, Jean-Jacques, 1945-...., architecte
Pubblicazione: (2013)

La città e il fiume, secoli XIII-XIX
Pubblicazione: (2008)

Villes et districts industriels en Europe occidentale : XVIIe-XXe siècles : actes du colloque des 7 et 8 décembre 2000
Pubblicazione: (2002)

Le vigneron, la viticulture et la vinification en Europe occidentale au Moyen âge et à l'époque moderne
di: Mane, Perrine, 1953-, et al.
Pubblicazione: (2020)

Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés : accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 [à Strasbourg]
Pubblicazione: (1980)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales