Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
Na minha lista:
| Autor principal: | Renoux, Thierry Serge, 1953- |
|---|---|
| Outros Autores: | Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris : Aix-en-Provence :
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille
1984.
|
| Colecção: | Collection Droit public positif / Louis Favoreu
8 |
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Registos relacionados
-
La saisine du Conseil constitutionnel
(Thèse et Mémoire papier)
Jan, Pascal, 1967-
LGDJ, 1999 -
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]
(Livre papier)
Dalloz, 2010 -
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]
(Livre numérique)
Dalloz, 2010 -
Le contentieux constitutionnel des actes administratifs
(Livre papier)
Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste, et autres
Sirey, 1992 -
La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs
(Livre papier)
Genevois, Bruno, 1941-
Éditions STH [Sciences et techniques humaines], 1988

