L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]

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Collectivité auteur: Printemps du droit constitutionnel :Paris
Autres auteurs: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Directeur de la publication), Verpeaux, Michel, 1950- (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2010.
Collection:Thèmes et commentaires
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel], sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Paris, Dalloz, 2010, 1 volume (VI-163 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-08938-3

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