La réforme du droit des contrats spéciaux
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance nů016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéc...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris La Défense :
Dalloz
2023.
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| Σειρά: | Thèmes et commentaires
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| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La réforme du droit des contrats spéciaux, sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant, 2023, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22726-6 |
Πίνακας περιεχομένων:
- P. IX
- Remerciements
- P. 1
- Ouverture du colloque : le domaine et les objectifs d'une possible réforme / par Laurent Leveneur
- P. 13
- Présentation de l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux / par Antoine Gouëzel
- P. 23
- Première partie, "Formuler"
- P. 25
- Introduction / par Xavier Godin
- P. 29
- Titre 1, Penser la réforme
- P. 31
- Des petits contrats aux contrats spéciaux : la quête des origines / par Olivier Descamps
- P. 49
- "Principes de législation" ou "règles législatives" pour les contrats ? L'impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d'Olivier (1789) / par Anne-Marie Daillant
- P.59
- Titre 2, Adapter la réforme ?
- P. 61
- L'adaptation au droit commun des contrats / par Charlotte Goldie-Genicon
- P. 69
- L'adaptation à la réforme à venir du droit de la responsabilité civile / par Jean-Sébastien Borghetti
- P. 79
- Droit des contrats spéciaux et droits spéciaux des contrats (droit de la consommation) / par Charles-Édouard Bucher
- P. 93
- Seconde partie, "Reformuler"
- P. 95
- Introduction / par Valérie Pironon
- P. 99
- Propos introductifs : de nouveaux contrats spéciaux ? Les contrats intégrés dans le Code civil / par Hervé Lécuyer
- P. 105
- Titre 1, Des contrats tournés vers la fourniture des utilités d'une chose
- P. 107
- La vente / par Anne-Sophie Lebret
- P. 117
- Le bail / par Philippe Briand
- P. 129
- Les prêts / par Dimitri Houtcieff
- P. 141
- Titre 2, Des "prestations de services"
- P. 143
- Le contrat d'entreprise / par Fanny Garcia
- P. 157
- Le contrat de mandat / par Nicolas Dissaux
- P. 169
- Variétés sur le contrat de dépôt. L'instrumentalisation augustéenne du dépôt par nécessité : une lexture juridico-politique de l'"Énéide" / par Frantz Mynard
- P. 179
- Titre 3, Des contrats aléatoires
- P. 181
- Essai de définition du contrat aléatoire s'appuyant sur l'avant-projet de réforme / par Véronique Nicolas
- P. 191
- Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux / par François Collart Dutilleul