La réforme du droit des contrats spéciaux
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance nů016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéc...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Outros autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Dalloz
2023.
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| Series: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Nota: |
Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La réforme du droit des contrats spéciaux, sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant, 2023, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22726-6 |
| Résumé: | Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance nů016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux. Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux |
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| descrición da copia: | Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université |
| Descrición Física: | 1 vol. (IX-202 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografía: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247223664 (br.) : |