La réforme du droit des contrats spéciaux

Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance nů016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéc...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bucher, Charles-Edouard, 1976-...., juriste
Otros Autores: Daillant, Marie-Anne, 1986- (Director de publicación)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris La Défense : Dalloz 2023.
Colección:Thèmes et commentaires
Materias:
Nota: Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La réforme du droit des contrats spéciaux, sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant, 2023, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22726-6

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