La réforme du droit des contrats spéciaux
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance nů016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéc...
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| Autor principal: | Bucher, Charles-Edouard, 1976-...., juriste |
|---|---|
| Otros Autores: | Daillant, Marie-Anne, 1986- (Director de publicación) |
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Dalloz
2023.
|
| Colección: | Thèmes et commentaires
|
| Materias: | |
| Nota: |
Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La réforme du droit des contrats spéciaux, sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant, 2023, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 978-2-247-22726-6 |
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