Petit traité du procès administratif

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette dixième édition, largement enrichie, rend compte de...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Rouquette, Rémi, 1958-, Defoort, Benjamin, 1982- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2023.
Vydání:10e édition, 2023-2024, mis à jour au 1er janvier 2023 par Benjamin Defoort,...
Edice:Praxis Dalloz
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Compétence, Types de recours - Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours - Référés, Procédures spéciales"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Petit traité du procès administratif, Rémi Rouquette,..., 10e édition, 2023, Paris, Dalloz, Praxis Dalloz, 978-2-247-22514-9

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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