La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie. Un premier regard peut d'ores et déjà être porté sur cette évolution. Dans cette perspective, une approche pluridiscipl...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Dugué, Marie, 1987-
Awduron Eraill: Traullé, Julie, 1978- (Cyfarwyddwr cyhoeddi)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : LexisNexis C 2023.
Pynciau:
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Eitemau Tebyg