Code de procédure civile : annoté

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux profess...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Callé, Pierre, 1975- (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2023.
Painos:115e édition, [2024].
Sarja:[Codes Dalloz]
Aiheet:
Huomautus: Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2024
Code de procédure civile :, annoté : 2024
LEADER 03025nam a22003377a 4500
001 1056753
008 230623t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN270674683
020 |a 9782247222728 (broché) (édition limitée 2024) :  |c 37 EUR 
020 |a 9782247222711 (relié) :  |c 77 EUR 
024 |a 9782247222728 
024 |a 9782247222711 
041 0 |a fre 
084 |a KA (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure civile 2024 
240 1 0 |a Code de procédure civile :  |b annoté : 2024 
245 1 0 |a Code de procédure civile :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Pierre Callé,... 
250 |a 115e édition, [2024]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (LVII-3553 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne 
504 |a Bibliographie générale p. [1]-6. Références bibliographiques. Chronologie. Index 
520 |a Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition comporte notamment : le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ; le décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires ; le décret du 23 janvier 2023 prit pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divoce, aux sûretés et à la législation et l'apostille ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pouvoir en cassation ont été intégralement refondues. 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Callé, Pierre,  |d 1975-  |4 pbd 
774 0 |t Code des procédures civiles d'exécution 
774 0 |t Code de l'organisation judiciaire 
997 |0 1056753  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE PRO CIV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-3-24