Les décisions créatrices de droits
Présentation de l'éditeur : "Par une étude d ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l analyse critique du régime juridique applicable...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Thèse numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Seri Bilgileri: | Nouvelle bibliothèque des thèses
223 |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-903-[13] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les décisions créatrices de droits, Antoine Le Brun, 2023, Paris, Dalloz, 1 volume (XIX-903 p.), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-22323-7 |
| Özet: | Présentation de l'éditeur : "Par une étude d ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d actes administratifs. Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l administration. Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d obligations administratives. La mise en place d un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d un droit au sens conceptuel du terme. Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation. Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l exécution par l administration de ses obligations" |
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| Diğer Bilgileri: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-903-[13] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliyografya: | Bibliographie p. [836]-883. Index |
| ISBN: | 9782247226610 (HTML) |
| Erişim: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |