Les décisions créatrices de droits

Présentation de l'éditeur : "Par une étude d ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l analyse critique du régime juridique applicable...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Le Brun, Antoine, docteur en droit
Andere auteurs: Éveillard, Gweltaz, 1976- (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Thèse numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Reeks:Nouvelle bibliothèque des thèses 223
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-903-[13] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les décisions créatrices de droits, Antoine Le Brun, 2023, Paris, Dalloz, 1 volume (XIX-903 p.), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-22323-7

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