Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal

Présentation de l'éditeur : "La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d or au cours du xxe siècle. L avènement de l idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effe...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Nicolas, Martial, 1992-
Autres auteurs: Goldie-Genicon, Charlotte, 1978-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Le Guidec, Raymond, 1944- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Collection:Nouvelle bibliothèque des thèses 225
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-622-[12] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Famille et fiscalité, recherche sur la place de la famille en droit fiscal, Martial Nicolas, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XIV-622 p.), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-22325-1
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Nantes. 2021 
504 |a Bibiographie p. [523]-591. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d or au cours du xxe siècle. L avènement de l idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l aménagement familial de l impôt. L évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l internationalisation des structures familiales, de même que l explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd hui le lit d un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l adoption d une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d évolution. À la recherche d une neutralité et d une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes" 
650 |a Famille  |x Impôts 
650 |a Successions et héritages 
650 |a Institutions sociales 
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