Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal
Présentation de l'éditeur : "La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d or au cours du xxe siècle. L avènement de l idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effe...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | , |
| Médium: | Thèse numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edice: | Nouvelle bibliothèque des thèses
225 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-622-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Famille et fiscalité, recherche sur la place de la famille en droit fiscal, Martial Nicolas, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XIV-622 p.), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-22325-1 |
| Shrnutí: | Présentation de l'éditeur : "La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d or au cours du xxe siècle. L avènement de l idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l aménagement familial de l impôt. L évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l internationalisation des structures familiales, de même que l explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd hui le lit d un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l adoption d une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d évolution. À la recherche d une neutralité et d une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes" |
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| Popis jednotky: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-622-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Bibiographie p. [523]-591. Index |
| ISBN: | 9782247226573 (HTML) |
| Přístup: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |