Compétence judiciaire et effets des décisions dans l Union européenne : matières civile et commerciale
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissanc...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | Alexandre, Danièle, Huet, André, 1938-2023 (Auteur) |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2020.
|
| Series: | Dalloz Corpus
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [III]-272 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Compétence judiciaire et effets des décisions dans l Union européenne, matières civile et commerciale, Danièle Alexandre, André Huet, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (272 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-19004-1 |
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