Compétence judiciaire et effets des décisions dans l Union européenne : matières civile et commerciale
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissanc...
保存先:
| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| シリーズ: | Dalloz Corpus
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [III]-272 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Compétence judiciaire et effets des décisions dans l Union européenne, matières civile et commerciale, Danièle Alexandre, André Huet, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (272 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-19004-1 |
| 要約: | Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur. Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre. La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée" |
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| 記述事項: | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [III]-272 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| フォーマット: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 書誌: | Bibliographie p. [7]-9. Index |
| ISBN: | 9782247200825 (ebook) |
| アクセス: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |