Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Présentation de l'éditeur : "Depuis l entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méco...
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| 主要な著者: | , , , , , |
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| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| 版: | 20e édition, 2022. |
| シリーズ: | Grands arrêts
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 20e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-1128 p. Autres contributions : Ferdinand Mélin-Soucramanien (auteur), Eric Oliva (auteur), André Roux (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, ouvrage créé par Louis Favoreu,... Loïc Philip,..., 20e édition, 2022, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XXIV-1128 p.), Grands arrêts, 978-2-247-21613-0 |
| 要約: | Présentation de l'éditeur : "Depuis l entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir" |
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| 記述事項: | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 20e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-1128 p. Autres contributions : Ferdinand Mélin-Soucramanien (auteur), Eric Oliva (auteur), André Roux (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| フォーマット: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 書誌: | Glossaire. Index |
| ISBN: | 9782247221486 (ebook) |
| アクセス: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |