L'arbitrage collectif

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractérist...

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Tác giả chính: Capelle, Pierre
Tác giả khác: Clay, Thomas, 1969- (Tác giả giới thiệu, v.v.)
Định dạng: Thèse numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2022.
Loạt:Nouvelle bibliothèque de thèses volume 215
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Description d'après la consultation du 2022-06-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : XX-716 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'arbitrage collectif, Pierre Capelle, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-716 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21596-6
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520 |a Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. 
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