L'arbitrage collectif
Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractérist...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Μορφή: | Thèse numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Σειρά: | Nouvelle bibliothèque de thèses
volume 215 |
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans |
| Σημείωση: |
Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XX-716 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'arbitrage collectif, Pierre Capelle, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-716 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21596-6 |
| Περίληψη: | Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : XX-716 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Μορφή: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. [647]-692 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247218745 (ebook) |
| Πρόσβαση: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |