La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or...

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Hlavní autor: Mugnier, Florian
Další autoři: Daugeron, Bruno, 1974-...., juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2022.
Edice:Nouvelle bibliothèque de thèses volume 219
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Description d'après la consultation du 2022-06-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : XVII-545 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La personnalité juridique des collectivités territoriales, genèse et développement d'une personne morale dans l'État, Florian Mugnier, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-545 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21600-0
Popis
Shrnutí:Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l État, aucune n a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l idée suivant laquelle les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public .
Popis jednotky:Description d'après la consultation du 2022-06-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : XVII-545 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Médium:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografie:Bibliogr. p. [509]-531 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247218806 (ebook)
Přístup:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition