La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Mugnier, Florian
Andre forfattere: Daugeron, Bruno, 1974-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2022.
Serier:Nouvelle bibliothèque de thèses volume 219
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Description d'après la consultation du 2022-06-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : XVII-545 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La personnalité juridique des collectivités territoriales, genèse et développement d'une personne morale dans l'État, Florian Mugnier, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-545 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-21600-0

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