L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi
Présentation de l'éditeur : "L objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l institution que désigne le terme entrée en vigueur de la loi . Il s agit d un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déte...
Kaydedildi:
| Yazar: | Raptopoulos, Themistoklis, 1983- |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | Beaud, Olivier, 1958-...., juriste (Giriş yazarı, vb.) |
| Materyal Türü: | Thèse numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Seri Bilgileri: | Nouvelle Bibliothèque de Thèses
198 |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI, 407-[11] p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'entrée en vigueur de la loi, contribution à l'étude de la loi, Themistoklis Raptopoulos, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-407 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19864-1 |
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