L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi

Présentation de l'éditeur : "L objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l institution que désigne le terme entrée en vigueur de la loi . Il s agit d un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déte...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Raptopoulos, Themistoklis, 1983-
Autres auteurs: Beaud, Olivier, 1958-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2020.
Collection:Nouvelle Bibliothèque de Thèses 198
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-21
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI, 407-[11] p.
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Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'entrée en vigueur de la loi, contribution à l'étude de la loi, Themistoklis Raptopoulos, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-407 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19864-1

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