L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi
Présentation de l'éditeur : "L objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l institution que désigne le terme entrée en vigueur de la loi . Il s agit d un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déte...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Col·lecció: | Nouvelle Bibliothèque de Thèses
198 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI, 407-[11] p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'entrée en vigueur de la loi, contribution à l'étude de la loi, Themistoklis Raptopoulos, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-407 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19864-1 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "L objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l institution que désigne le terme entrée en vigueur de la loi . Il s agit d un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d une telle règle présuppose l existence d un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d édiction de chaque nouvelle loi est achevée. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018. Préface d'Olivier Beaud". |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI, 407-[11] p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [369]-398. Index |
| ISBN: | 9782247201242 (ebook) |