Les nullités des décisions sociales
Sur l'écran d'accueil : "La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions spéciales énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Toutefois l étude du domaine de ce droit spécial, comm...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Guégan, Elsa, 1989- |
|---|---|
| Autres auteurs: | Mortier, Renaud, 19..-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Format: | Thèse numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2020.
|
| Collection: | Hors collection Dalloz
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Description d'après la consultation du 2020-04-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : 580 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Oscar 2018 du droit des sociétés et de la bourse Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les nullités des décisions sociales, Elsa Guégan, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-580 p.), 978-2-247-19694-4 |
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