Les nullités des décisions sociales

Sur l'écran d'accueil : "La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions spéciales énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Toutefois l étude du domaine de ce droit spécial, comm...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Guégan, Elsa, 1989-
Altres autors: Mortier, Renaud, 19..-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2020.
Col·lecció:Hors collection Dalloz
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Description d'après la consultation du 2020-04-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : 580 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Oscar 2018 du droit des sociétés et de la bourse
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les nullités des décisions sociales, Elsa Guégan, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-580 p.), 978-2-247-19694-4

Internet

Accès Université d'Orléans