La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016
Présentation de l'éditeur : "Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile paral...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , |
|---|---|
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Edice: | Thèmes et commentaires
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 105 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Philippe Brun (auteur), Clément Cousin (auteur), David Deroussin (auteur), Olivier Descamps (auteur), Benjamin Moron-Puech (auteur), Xavier Prétot (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile, du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016, [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation], sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-105 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-18910-6 |
Obsah:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Préface / Jean Barthélemy
- P. 3
- Repères historiques sur l évolution de la responsabilité civile dans le système juridique français / Olivier Descamps
- P. 17
- La responsabilité du fait d autrui dans le code civil : généalogie d une institution juridique ambivalente / Philippe Brun
- P. 25
- La construction prétorienne du régime de la responsabilité des commettants (1804-1945) / David Deroussin
- P. 41
- Le principe de l'identité des fautes civile et pénale / Dominique Allix
- P. 55
- La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle : l apport du premier président Louis Sarrut / Benjamin Moron-Puech
- P. 71
- 1804-2016 : les métamorphoses de la responsabilité médicale / Clément Cousin
- P. 85
- La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ? / Hugues Adida-Canac
- P. 101
- Propos conclusifs / Xavier Prétot