La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016
Présentation de l'éditeur : "Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile paral...
Сохранить в:
| Главные авторы: | , , , , , , , , , |
|---|---|
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2019.
|
| Серии: | Thèmes et commentaires
|
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 105 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Philippe Brun (auteur), Clément Cousin (auteur), David Deroussin (auteur), Olivier Descamps (auteur), Benjamin Moron-Puech (auteur), Xavier Prétot (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile, du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016, [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation], sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-105 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-18910-6 |