Cultes et congrégations
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Edice: | Juris Corpus
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Lyon : Juris éditions, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 463 p. La couv. porte également : "Histoire ; droit constitutionnel ; droit international et européen ; associations cultuelles ; associations diocésaines ; congrégations ; missions religieuses ; Outre-mer ; liberté de religion ; ministre du culte ; aumôniers ; congréganistes ; salariés ; édifices du culte ; financements publics et privés ; fiscalité ; activités cultuelles ; enseignement privé ; tutelle ; police du culte ; droit pénal" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Cultes et congrégations, Emmanuel Tawil,..., [Édition] 2019, 2019, Paris, Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (XIII-463 p.), Juris Corpus, 978-2-247-18132-2 |