Cultes et congrégations

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Tawil, Emmanuel, 19..-
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2019.
Series:Juris Corpus
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Lyon : Juris éditions, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 463 p.
La couv. porte également : "Histoire ; droit constitutionnel ; droit international et européen ; associations cultuelles ; associations diocésaines ; congrégations ; missions religieuses ; Outre-mer ; liberté de religion ; ministre du culte ; aumôniers ; congréganistes ; salariés ; édifices du culte ; financements publics et privés ; fiscalité ; activités cultuelles ; enseignement privé ; tutelle ; police du culte ; droit pénal"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Cultes et congrégations, Emmanuel Tawil,..., [Édition] 2019, 2019, Paris, Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (XIII-463 p.), Juris Corpus, 978-2-247-18132-2

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