Cultes et congrégations
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Seri Bilgileri: | Juris Corpus
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Lyon : Juris éditions, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 463 p. La couv. porte également : "Histoire ; droit constitutionnel ; droit international et européen ; associations cultuelles ; associations diocésaines ; congrégations ; missions religieuses ; Outre-mer ; liberté de religion ; ministre du culte ; aumôniers ; congréganistes ; salariés ; édifices du culte ; financements publics et privés ; fiscalité ; activités cultuelles ; enseignement privé ; tutelle ; police du culte ; droit pénal" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Cultes et congrégations, Emmanuel Tawil,..., [Édition] 2019, 2019, Paris, Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (XIII-463 p.), Juris Corpus, 978-2-247-18132-2 |
| Özet: | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent. Tenant compte des spécificités et de l histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations" |
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| Diğer Bilgileri: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Lyon : Juris éditions, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 463 p. La couv. porte également : "Histoire ; droit constitutionnel ; droit international et européen ; associations cultuelles ; associations diocésaines ; congrégations ; missions religieuses ; Outre-mer ; liberté de religion ; ministre du culte ; aumôniers ; congréganistes ; salariés ; édifices du culte ; financements publics et privés ; fiscalité ; activités cultuelles ; enseignement privé ; tutelle ; police du culte ; droit pénal" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Materyal Türü: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliyografya: | Table des jurisprudences p. 425-434. Bibliographie p. 435-447. Index |
| ISBN: | 9782247190539 (ebook) |
| Erişim: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |