Cultes et congrégations

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Tawil, Emmanuel, 19..-
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2019.
Serie:Juris Corpus
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Lyon : Juris éditions, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 463 p.
La couv. porte également : "Histoire ; droit constitutionnel ; droit international et européen ; associations cultuelles ; associations diocésaines ; congrégations ; missions religieuses ; Outre-mer ; liberté de religion ; ministre du culte ; aumôniers ; congréganistes ; salariés ; édifices du culte ; financements publics et privés ; fiscalité ; activités cultuelles ; enseignement privé ; tutelle ; police du culte ; droit pénal"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Cultes et congrégations, Emmanuel Tawil,..., [Édition] 2019, 2019, Paris, Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (XIII-463 p.), Juris Corpus, 978-2-247-18132-2
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Table des jurisprudences p. 425-434. Bibliographie p. 435-447. Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent. Tenant compte des spécificités et de l histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations" 
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