La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Présentation de l'éditeur : "La protection de l identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle évoque ainsi la théorie de l État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2015.
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| Col·lecció: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-28 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2015 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII, 538 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La protection de l'identité constitutionnelle de la France, Martin Quesnel,..., 2015, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVIII-538 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-15118-9 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "La protection de l identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle évoque ainsi la théorie de l État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l intégration européenne. Il s agit néanmoins d une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l identité constitutionnelle l attribut d un État membre de l Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l État à son environnement institutionnel mouvant" |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-28 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2015 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII, 538 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [493]-520. Index |
| ISBN: | 9782247175963 (ebook) |
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