Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
Présentation de l'éditeur : "L étude comparative des différentes étapes de l élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvern...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | , , |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2011.
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| Serier: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2011 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV, 836 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les armes du gouvernement dans la procédure législative, étude comparée, Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Céline Vintzel,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXIV-836 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-10677-6 |
| Summary: | Présentation de l'éditeur : "L étude comparative des différentes étapes de l élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif" |
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| Emne beskrivelse: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2011 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV, 836 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Bibliographie p. [761]-796. Index |
| ISBN: | 9782247175864 (ebook) |
| Adgang: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |