Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste
Diğer Yazarlar: Roussillon, Henry, 1944-...., juriste (Yayın yönetmeni, Giriş yazarı, vb.), Dussart, Vincent, 1966-...., Juriste (Yayın yönetmeni, Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2010.
Seri Bilgileri:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2010
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 681 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, éclairage historique et perspectives d'évolution, Aurélien Baudu,..., Paris, Dalloz, 2010, 1 volume (xvii-681 pages), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-08906-2
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245 1 0 |a Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France :  |b éclairage historique et perspectives d'évolution   |c Aurélien Baudu,... ; sous la codirection [et préface] de messieurs les professeur de Vincent Dussert et Henry Roussillon. 
256 |a Données textuelles 
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500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 681 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Toulouse 1. 2008 
504 |a Bibliographie p. [639]-669 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Finances publiques  |x Contrôle parlementaire  |z France  |y 1800-.... 
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650 |a Crédits budgétaires et dépenses  |z France  |y 1800-.... 
700 1 |a Roussillon, Henry,  |d 1944-....,  |c juriste.  |4 pbd  |4 aui 
700 1 |a Dussart, Vincent,  |d 1966-....,  |c Juriste.  |4 pbd  |4 aui 
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