Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Muut tekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Thèse numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2010.
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| Sarja: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2010 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 681 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, éclairage historique et perspectives d'évolution, Aurélien Baudu,..., Paris, Dalloz, 2010, 1 volume (xvii-681 pages), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-08906-2 |
| Yhteenveto: | En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République |
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| Huomautukset: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2010 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 681 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Aineistotyyppi: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [639]-669 |
| ISBN: | 9782247175840 (ebook) |
| Pääsy: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |