Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2010.
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| Serier: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2010 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 681 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, éclairage historique et perspectives d'évolution, Aurélien Baudu,..., Paris, Dalloz, 2010, 1 volume (xvii-681 pages), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-08906-2 |