Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Présentation de l'éditeur : "Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualite entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2009.
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| Col·lecció: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2009 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV, 633 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Yannick Lécuyer,..., 2009, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-633 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-08368-8 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualite entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n˚1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine" |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2009 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV, 633 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 537-618. Index |
| ISBN: | 9782247175833 (ebook) |
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