L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni

Présentation de l'éditeur : "La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s&...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Mauguin-Helgeson, Murielle, 1973-
מחברים אחרים: Carcassonne, Guy, 1951-2013 (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse numérique
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2006.
סדרה:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2006
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV, 528 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'élaboration parlementaire de la loi, étude comparative, Allemagne, France, Royaume-Uni, Murielle Mauguin Helgeson,..., Paris, Dalloz, 2006, 1 vol. (XIV-528 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06655-0

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