La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale,...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Maucour-Isabelle, Amicie, 19..-
Altres autors: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2005.
Col·lecció:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2005
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[III], 410-[1] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République, Amicie Maucour-Isabelle,..., Paris, Dalloz, 2005, 1 vol. (XII-410 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 2-247-06056-0

Ítems similars