La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République
La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale,...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Thèse numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2005.
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| Edice: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2005 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[III], 410-[1] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République, Amicie Maucour-Isabelle,..., Paris, Dalloz, 2005, 1 vol. (XII-410 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 2-247-06056-0 |
| Shrnutí: | La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, du développement de l'évaluation et de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L'ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve République, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait faite naître au monde des institutions démocratiques. Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'analyse et concerne la portée véritable de la réforme : opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire tant attendue, passant par l'élaboration de nouveaux mécanismes juridiques et institutionnels ? |
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| Popis jednotky: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2005 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[III], 410-[1] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Médium: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Bibliographie p. 363-390 |
| ISBN: | 9782247175680 (ebook) |
| Přístup: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |