La notion de dommages-intérêts

Présentation de l'éditeur : "Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intére ts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire,...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Banakas, Stathis, Bardon, Guillaume (Autor), Bargain, Gwenola (Autor)
Altres autors: Cayrol, Nicolas, 1971-...., juriste (Director editorial), Viney, Geneviève, 1937-2023 (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2016, cop. 2016.
Col·lecció:Thèmes et commentaires
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-26
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-391 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La notion de dommages et intérêts
Edition sous un autre format:• La notion de dommages-intérêts, sous la direction de Nicolas Cayrol, 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-391 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-16086-0
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100 1 |a Banakas, Stathis. 
240 1 0 |a La notion de dommages et intérêts 
245 1 0 |a La notion de dommages-intérêts   |c sous la direction de Nicolas Cayrol ; [préface de Geneviève Viney] ; avec les contributions de Stathis Banakas, Guillaume Bardon, Gwenola Bargain,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2016, cop. 2016. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-26 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-391 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques en bas de page 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intére ts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens. Rien de plus ordinaire qu une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s interroger sur le domaine de la responsabilité : qu est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d argent qu une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : indemnitaire , normative , exemplaire , préventive , de garantie , de peine privée , etc. Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d odeurs que l argent qui sert à les payer" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Dommages-intérêts 
650 |a Responsabilité civile 
700 1 |a Bardon, Guillaume.  |4 aut 
700 1 |a Bargain, Gwenola.  |4 aut 
700 1 |a Cayrol, Nicolas,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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